1. PROPRIÉTÉ DU PORTAIl

Ringteacher Spain S.L. est le propriétaire de ce portail web et des pages web qui y sont intégrées (ci-après, le Portail). Son siège est situé Calle Comunidad de Canarias 46, 28231 Las Rozas – Madrid.

RINGTEACHER SPAIN S.L. est dûment constituée, ses données de constitution et d’enregistrement étant les suivantes :

RINGTEACHER SPAIN S.L., avec CIF B-87732079, inscrite au Registre du commerce de Madrid, en date du 30 janvier 2017, Tome 35499, Livre : 0, Feuille 153, Section 8, Feuillet M-638071, Inscription : 1.

Ce(s) nom(s) de domaine ne peuvent être utilisés en relation avec d’autres contenus, produits ou services ne relevant pas de Ringteacher Spain S.L. ou de toute manière susceptible de créer une confusion chez les utilisateurs finaux ou de discréditer Ringteacher Spain S.L..

2. OBJET

Les présentes mentions légales définissent les conditions d’utilisation qui régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du Portail, ainsi que les responsabilités découlant de la demande, de l’utilisation, de la prestation et/ou de la souscription des produits ou services qui peuvent être proposés, ainsi que des contenus qui le composent, sans préjudice du fait que Ringteacher Spain S.L. puisse établir des conditions particulières régissant la demande, l’utilisation, la prestation et/ou la souscription de produits ou services proposés sur le Portail.

Le simple accès au Portail, la complétion de formulaires, l’envoi de demandes d’informations, de consultations, de suggestions ou de réclamations, la présentation d’offres de souscription et, en général, tout acte de nature similaire réalisé par le biais des formulaires, boîtes électroniques ou autres moyens de contact disponibles sur le Portail impliquera, de la part des personnes naviguant sur le Portail, l’acquisition du statut d’Utilisateur et l’acceptation sans réserve de toutes les règles figurant dans les présentes mentions légales. Par conséquent, tout Utilisateur doit lire attentivement et connaître le contenu des présentes.

Dans le cas où des produits ou services seraient proposés via le Portail, le fait qu’ils soient utilisés et/ou demandés par l’Utilisateur impliquera également l’acceptation sans réserve des conditions particulières qui peuvent avoir été établies, et qui feront partie intégrante des présentes mentions légales.

3. ACCÈS ET UTILISATION DU PORTAIL

L’accès au Portail par les Utilisateurs est libre et gratuit, sauf indication contraire. De même, la demande, l’utilisation, la prestation et/ou la souscription des produits ou services qui pourraient être proposés par Ringteacher Spain S.L. peuvent être soumises au respect préalable de formalités telles que la complétion du formulaire correspondant, le paiement de frais ou taxes et/ou l’acceptation préalable des conditions particulières applicables.

Le simple accès au Portail ne constitue en soi aucun lien ou relation commerciale entre Ringteacher Spain S.L. et l’Utilisateur, sauf si des moyens appropriés ont été mis en place à cet effet et si l’Utilisateur a rempli les conditions requises.

L’inclusion sur le Portail d’informations relatives aux produits ou services offerts par Ringteacher Spain S.L. a une finalité strictement informative et publicitaire, sauf indication contraire expresse.

Si, pour demander, utiliser, fournir et/ou souscrire un produit ou service offert via le Portail, l’Utilisateur doit procéder à un enregistrement, celui-ci sera responsable de fournir des informations véridiques et légales, garantissant l’authenticité de toutes les données saisies dans les formulaires nécessaires pour accéder aux produits ou services concernés.

Si, à la suite de cet enregistrement, un identifiant et un mot de passe ou d’autres moyens similaires d’identification et d’authentification sont fournis à l’Utilisateur, celui-ci s’engage à les utiliser de manière diligente et à garantir leur confidentialité. Par conséquent, les Utilisateurs sont responsables de la garde adéquate et de la confidentialité de tout identifiant et/ou mot de passe fournis par Ringteacher Spain S.L., et s’engagent à ne pas les céder à des tiers, que ce soit temporairement ou définitivement, ni à permettre leur utilisation par des personnes extérieures.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation et/ou de la souscription des produits ou services proposés sur le Portail par tout tiers utilisant un identifiant et un mot de passe fournis à l’Utilisateur, en raison d’un manque de diligence, d’un acte volontaire ou d’une perte non signalée à Ringteacher Spain S.L..

En conséquence, il est de l’obligation de l’Utilisateur de notifier immédiatement à Ringteacher Spain S.L. tout événement permettant l’utilisation abusive des identifiants et/ou mots de passe, tels que vol, perte ou accès non autorisé, afin de permettre leur annulation immédiate. Tant que de tels faits ne sont pas communiqués, Ringteacher Spain S.L. sera dégagée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive des identifiants ou mots de passe par des tiers non autorisés, et toute demande, utilisation, prestation et/ou souscription de produits ou services sera réputée avoir été réalisée par l’Utilisateur lui-même, ce dernier en étant, par conséquent, le seul responsable.

L’accès, la navigation et l’utilisation du Portail et, le cas échéant, l’utilisation ou la souscription des services ou produits qui y sont proposés se font sous la seule et exclusive responsabilité de l’Utilisateur. Celui-ci s’engage à suivre scrupuleusement toute instruction complémentaire donnée par Ringteacher Spain S.L. ou par son personnel autorisé, concernant l’utilisation du Portail et de ses contenus. De même, l’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus, produits et services de manière diligente, correcte et légale, conformément à la législation en vigueur, et en particulier, il s’engage à s’abstenir de :

1. Les utiliser à des fins ou effets contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées, à l’ordre public ou aux instructions reçues de Ringteacher Spain S.L.
2. Les utiliser à des fins portant atteinte aux droits légitimes de tiers.
3. Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Ringteacher Spain S.L., de ses fournisseurs ou de tiers ;
4. Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer tout type de dommage.
5. Utiliser les contenus et produits, et en particulier, les informations de toute nature obtenues via le Portail ou les services, pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes, quelle qu’en soit la finalité, ainsi que s’abstenir de commercialiser ou de diffuser de quelque manière que ce soit lesdites informations.

Dans le cas où les Utilisateurs pourraient participer, via le Portail, à des chats, forums, pages ouvertes ou autres moyens mis à leur disposition pour la participation active sur le Portail, à travers l’envoi de déclarations, opinions, commentaires, photos, vidéos, etc., il est expressément interdit aux Utilisateurs d’y exprimer ou d’y exposer des propos ou symboles de nature illicite, délictueuse, raciste, xénophobe, discriminatoire, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou violant les droits de l’homme, ou portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits ou à la dignité, à la vie privée, à l’honneur ou à l’image de tiers, d’autres Utilisateurs ou de Ringteacher Spain S.L., ou encore à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique. Ringteacher Spain S.L. se réserve le droit de retirer toute contribution des Utilisateurs qui enfreignent les interdictions susmentionnées ou qui, de son point de vue, ne sont pas adaptées à leur diffusion sur Internet.

Ringteacher Spain S.L. pourra interdire l’accès au Portail à tout Utilisateur ayant adopté l’un des comportements interdits ou limités dans le présent Avis Légal.

4. MINEURS

Les mineurs doivent toujours demander et obtenir l’autorisation de leurs parents, tuteur ou représentant légal avant de remplir des formulaires, d’envoyer des demandes d’information, des consultations, des plaintes, de soumettre des demandes ou offres contractuelles, et en général, avant de réaliser tout acte de nature similaire via les formulaires, boîtes électroniques ou autres moyens de contact présents sur le Portail.

Il est interdit aux mineurs non autorisés d’accomplir l’une des démarches décrites dans le paragraphe précédent ou toute autre de nature similaire, impliquant l’établissement d’un lien professionnel ou commercial avec Ringteacher Spain S.L. ou la fourniture de données à caractère personnel. Ringteacher Spain S.L. considère que, dès lors qu’un mineur accède au Portail, il dispose de l’autorisation de ses parents, de son tuteur ou de son représentant légal.

En tant que responsable légal des mineurs à votre charge, veuillez garder à l’esprit que les contenus et services du Portail s’adressent à un public diversifié et peuvent contenir certaines zones ou sections comprenant des contenus ou services inappropriés ou interdits aux mineurs. L’accès à ces zones est expressément interdit aux personnes de moins de 18 ans.

Ringteacher Spain S.L. rappelle aux Utilisateurs majeurs ayant des mineurs à leur charge qu’il leur incombe exclusivement de déterminer quels contenus et/ou services sont appropriés à leur âge. Concernant toute information envoyée par des mineurs de moins de quatorze ans, il est indispensable que ceux-ci aient obtenu au préalable le consentement de leurs parents, tuteur ou représentant légal afin que leurs données personnelles puissent être traitées par Ringteacher Spain S.L.

5. RESPONSABILITÉS ET LIMITES

Ringteacher Spain S.L. ne peut garantir la fiabilité, l’utilité ou l’exactitude des informations fournies via le Portail. En particulier, Ringteacher Spain S.L. ne garantit ni n’assume la responsabilité :

1. De la continuité des contenus du Portail et/ou du manque de disponibilité ou d’accessibilité du Portail ou de sa continuité technique ;
2. De l’absence d’erreurs dans les contenus et/ou produits ;
3. De l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles sur le Portail ou sur le serveur qui le fournit ;
4. De l’invulnérabilité du Portail et/ou de l’impossibilité de contourner les mesures de sécurité mises en place sur celui-ci ;
5. Le cas échéant, de l’utilité ou du rendement insuffisant des contenus, produits et/ou services du Portail ;
6. Des dommages ou préjudices causés, à soi-même ou à un tiers, par toute personne ayant enfreint les conditions, normes et instructions établies par Ringteacher Spain S.L. sur le Portail ou par la violation de ses systèmes de sécurité ;
7. De tout autre dommage pouvant résulter du non-fonctionnement ou du dysfonctionnement du Portail ou des sites web auxquels il pourrait renvoyer via des liens.

Néanmoins, Ringteacher Spain S.L. déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le bon fonctionnement du Portail et éviter l’existence et la transmission de virus et autres éléments nuisibles aux Utilisateurs.

Ringteacher Spain S.L. déploie tous les efforts possibles pour éviter les erreurs dans les contenus publiés sur le Portail. Tous les contenus proposés via le Portail sont régulièrement mis à jour, Ringteacher Spain S.L. se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ringteacher Spain S.L. ne saurait être tenue responsable des conséquences pouvant découler d’erreurs dans les contenus fournis par des tiers et susceptibles d’apparaître sur le Portail.

Il est interdit de communiquer ou de transmettre tout contenu portant atteinte aux droits de tiers ou contenant des éléments menaçants, obscènes, diffamatoires, pornographiques, xénophobes, attentatoires à la dignité humaine ou aux droits des enfants, contraires à la législation en vigueur ou incitant ou constituant une infraction pénale.

Il est également interdit aux Utilisateurs d’inclure ou de diffuser des contenus faux ou inexacts, susceptibles d’induire en erreur les autres Utilisateurs ou le personnel de Ringteacher Spain S.L., en particulier les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans l’autorisation du titulaire des droits ; ceux qui porteraient atteinte à la réputation ou au crédit de Ringteacher Spain S.L. ; ceux considérés comme de la publicité illicite, trompeuse ou déloyale ; et/ou ceux contenant des virus ou tout autre élément électronique susceptible de nuire ou d’empêcher le fonctionnement du Portail, du réseau, des équipements informatiques de Ringteacher Spain S.L. ou de tiers, et/ou l’accès des autres utilisateurs au Portail.

En aucun cas, Ringteacher Spain S.L. ne saurait être tenue responsable des contenus publiés sur le Portail par les Utilisateurs. À titre d’exemple non limitatif, l’Utilisateur sera responsable de toute réclamation de tiers découlant des déclarations ou opinions exprimées sur le Portail, de toute violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle liée aux contenus fournis par l’Utilisateur, ainsi que de toute atteinte illicite au droit à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de toute personne que l’Utilisateur aurait publiée sur le Portail.

L’Utilisateur sera seul responsable de tout dommage, direct ou indirect, que Ringteacher Spain S.L. pourrait subir en raison du non-respect de l’une quelconque des obligations, interdictions ou restrictions contenues dans le présent Avis Légal ou dans la réglementation applicable, et devra indemniser et dégager de toute responsabilité Ringteacher Spain S.L. en cas de réclamation, dommage, dette, perte, amende, sanction, coût et dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocats que Ringteacher Spain S.L. pourrait être amenée à engager, lorsque ces situations résulteraient du non-respect par les Utilisateurs des obligations, interdictions ou restrictions susmentionnées.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Ringteacher Spain S.L. est titulaire ou a obtenu la licence ou l’autorisation correspondante sur les droits d’exploitation en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de droit à l’image concernant les contenus disponibles via le Portail, notamment, à titre purement énonciatif et non limitatif, les textes, dessins graphiques, illustrations, codes, logiciels, photographies, vidéos, sons, fichiers audio, bases de données, index, images, marques, logos, expressions et informations, ainsi que toute autre création protégée par la législation nationale et les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle (ci-après, conjointement, les Contenus).
Sauf disposition expresse contraire, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les Contenus sont réservés. Il est notamment interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, mettre à disposition du public, transformer ou distribuer, en tout ou en partie, les Contenus inclus dans le Portail, à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Ringteacher Spain S.L. ou, le cas échéant, du titulaire des droits concernés.

Il est également interdit de supprimer, contourner ou manipuler les mentions de droits d’auteur (« copyright ») ou tout autre élément d’identification des droits de Ringteacher Spain S.L. ou de ses titulaires intégrés dans les Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes numériques ou tout autre mécanisme d’information et/ou d’identification que lesdits Contenus pourraient contenir.

L’accès et la navigation de l’Utilisateur sur le Portail ne seront en aucun cas interprétés comme une renonciation, une transmission, une licence ou une cession, totale ou partielle, des droits susmentionnés par Ringteacher Spain S.L.

Toute référence à des noms, marques commerciales ou enregistrées, logos ou autres signes distinctifs, qu’ils appartiennent à Ringteacher Spain S.L. ou à des tiers, implique l’interdiction de leur utilisation sans le consentement exprès de Ringteacher Spain S.L. ou de leurs titulaires légitimes. En aucun cas, sauf mention expresse contraire, l’accès ou l’utilisation du Portail et/ou de ses Contenus ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur les marques, logos et/ou signes distinctifs qu’il contient, protégés par la loi.

Dans le cas où les Utilisateurs fournissent ou intègrent des contenus dans le Portail, ces contenus, ainsi que les droits pouvant en découler, deviendront la propriété exclusive de Ringteacher Spain S.L. À cet effet, l’Utilisateur cède à Ringteacher Spain S.L., de manière exclusive et avec faculté de cession à des tiers, tous les droits d’exploitation sur les contenus fournis, nécessaires à leur exploitation la plus large possible, dans le monde entier, par tous moyens d’exploitation existants à ce jour et pour la durée maximale permise par la législation nationale et internationale sur la Propriété Intellectuelle.

En outre, conformément à la Loi Organique 1/1982 relative à la protection du droit à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale et à l’image, l’Utilisateur autorise Ringteacher Spain S.L. à fixer, publier et diffuser son image, le cas échéant intégrée dans le Portail, pour son exploitation dans les mêmes termes et conditions établis dans la présente clause.

7. LIENS

7.1 Liens depuis le Portail vers d’autres sites web

Ringteacher Spain S.L. peut proposer des liens, directs ou indirects, vers des ressources ou des sites Internet situés en dehors du Portail. La présence de ces liens a un but purement informatif et ne constitue en aucun cas une invitation à contracter les produits et/ou services proposés ou susceptibles d’être proposés sur les sites de destination, ni n’implique l’existence d’un lien ou d’une relation commerciale ou de dépendance avec l’entité titulaire du site lié. Dans ces cas, Ringteacher Spain S.L. ne sera pas responsable d’établir les conditions générales et particulières à respecter pour l’utilisation, la prestation ou la souscription de ces services par des tiers, et ne pourra donc être tenu responsable de ceux-ci.

7.2 Liens depuis d’autres sites web vers le Portail

Tout Utilisateur, entité ou site web souhaitant établir un lien vers le Portail devra se conformer aux dispositions suivantes : une autorisation préalable, expresse et écrite de Ringteacher Spain S.L. devra être obtenue.
Le lien devra uniquement diriger vers la page d’accueil du Portail, sauf autorisation expresse contraire.

Le lien devra être complet et absolu, c’est-à-dire qu’il devra conduire l’Utilisateur, par un clic, à la page d’accueil du Portail, couvrant entièrement l’écran de cette page. En aucun cas, sauf autorisation contraire de Ringteacher Spain S.L., le site web depuis lequel le lien est établi ne pourra reproduire le Portail de quelque manière que ce soit, ni l’inclure comme partie de son propre site, ni dans l’un de ses « frames », ni créer un « browser » sur l’une des pages du Portail.

Aucune déclaration ne pourra être faite sur le site web d’origine du lien laissant entendre que Ringteacher Spain S.L. a autorisé ledit lien, sauf si cela a été le cas. Si l’entité souhaitant établir le lien souhaite également inclure sur son site la marque, dénomination, nom commercial, enseigne, logo ou tout autre signe distinctif de Ringteacher Spain S.L. et/ou du Portail, elle devra obtenir au préalable l’autorisation écrite, expresse et préalable de Ringteacher Spain S.L.

En tout état de cause, Ringteacher Spain S.L. interdit l’établissement de liens vers le Portail depuis des sites contenant des contenus, informations ou éléments illicites, illégaux, dégradants, obscènes, contraires à la morale, à l’ordre public, à la législation en vigueur ou aux normes sociales généralement acceptées, ou portant atteinte aux droits légitimes de tiers.

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante du présent Avis Légal. Vous devez la lire attentivement, notamment chaque fois que vous fournissez ou communiquez des données à caractère personnel via le Portail.
Les cours en visioconférence et en audio sont enregistrés à des fins éducatives pour nos enseignants et afin d’éviter tout problème de sécurité entre les professeurs et les élèves. Ces enregistrements sont supprimés 4 jours après la classe.

9. DURÉE ET MODIFICATIONS

Ringteacher Spain S.L. se réserve le droit de modifier le présent Avis Légal et/ou les conditions particulières qui, le cas échéant, auraient été établies pour l’utilisation et/ou la souscription des produits ou services fournis via le Portail, lorsqu’elle le juge opportun ou afin d’adapter ces textes aux changements législatifs et technologiques, les nouvelles versions prenant effet dès leur publication sur le Portail.
La durée d’application de ces conditions correspondra donc à leur période d’exposition, jusqu’à ce qu’elles soient totalement ou partiellement modifiées, moment à partir duquel entreront en vigueur les nouvelles conditions.

Ringteacher Spain S.L. pourra mettre fin, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès au Portail et/ou à l’une de ses pages, ainsi qu’aux produits et/ou services qui y sont proposés, sans que l’Utilisateur ne puisse exiger aucune indemnisation. Après cette résiliation, les interdictions, limitations et restrictions d’utilisation établies dans le présent Avis Légal continueront à s’appliquer.

10. COMMUNICATIONS

Toute communication entre Ringteacher Spain S.L. et l’Utilisateur devra être adressée à l’adresse postale et/ou électronique indiquée dans le présent Avis Légal. En tout état de cause, les communications de Ringteacher Spain S.L. à l’Utilisateur se feront via les coordonnées fournies, de préférence par voie électronique. À cet effet, l’Utilisateur accepte expressément l’utilisation du courrier électronique comme moyen valable d’échange d’informations et de communications entre lui et/ou avec Ringteacher Spain S.L.

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les titres des différentes clauses sont uniquement informatifs et ne conditionneront, n’affecteront ni ne modifieront l’interprétation du présent Avis Légal.
En cas de contradiction ou de divergence entre les dispositions du présent Avis Légal et les conditions particulières pouvant être établies concernant les produits ou services proposés sur le Portail, les conditions particulières prévaudront.

Si l’une des dispositions du présent Avis Légal était considérée comme nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, par un tribunal ou une autorité administrative compétente, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions du présent Avis Légal, ni les conditions particulières éventuellement établies.

Le fait que Ringteacher Spain S.L. n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition figurant dans le présent Avis Légal ne constituera pas une renonciation à ce droit ou disposition, sauf reconnaissance écrite expresse de sa part.

12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent Avis Légal et les relations établies entre Ringteacher Spain S.L. et l’Utilisateur, notamment la connaissance et la résolution de tout litige, différend ou désaccord pouvant survenir, seront régis et interprétés conformément à la législation espagnole relative au droit applicable et à la juridiction compétente.
Nonobstant ce qui précède, dans les cas où la loi permet aux parties de choisir un tribunal compétent, Ringteacher Spain S.L. et l’Utilisateur, renonçant expressément à tout autre tribunal pouvant leur correspondre, soumettront les éventuels litiges ou controverses à la compétence exclusive des Tribunaux de la ville de Madrid.