{"id":10356,"date":"2025-05-27T18:53:17","date_gmt":"2025-05-27T18:53:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ringteacher.com\/fr\/?page_id=10356"},"modified":"2025-05-27T22:39:56","modified_gmt":"2025-05-27T22:39:56","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ringteacher.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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1. PROPRI\u00c9T\u00c9 DU PORTAIl<\/h2>

Ringteacher Spain S.L. est le propri\u00e9taire de ce portail web et des pages web qui y sont int\u00e9gr\u00e9es (ci-apr\u00e8s, le Portail). Son si\u00e8ge est situ\u00e9 Calle Comunidad de Canarias 46, 28231 Las Rozas – Madrid.<\/p>

RINGTEACHER SPAIN S.L. est d\u00fbment constitu\u00e9e, ses donn\u00e9es de constitution et d\u2019enregistrement \u00e9tant les suivantes :<\/p>

RINGTEACHER SPAIN S.L., avec CIF B-87732079, inscrite au Registre du commerce de Madrid, en date du 30 janvier 2017, Tome 35499, Livre : 0, Feuille 153, Section 8, Feuillet M-638071, Inscription : 1.<\/p>

Ce(s) nom(s) de domaine ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s en relation avec d’autres contenus, produits ou services ne relevant pas de Ringteacher Spain S.L. ou de toute mani\u00e8re susceptible de cr\u00e9er une confusion chez les utilisateurs finaux ou de discr\u00e9diter Ringteacher Spain S.L..<\/p>

2. OBJET<\/h2>

Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales d\u00e9finissent les conditions d’utilisation qui r\u00e9gissent l’acc\u00e8s, la navigation et l’utilisation du Portail, ainsi que les responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant de la demande, de l’utilisation, de la prestation et\/ou de la souscription des produits ou services qui peuvent \u00eatre propos\u00e9s, ainsi que des contenus qui le composent, sans pr\u00e9judice du fait que Ringteacher Spain S.L. puisse \u00e9tablir des conditions particuli\u00e8res r\u00e9gissant la demande, l’utilisation, la prestation et\/ou la souscription de produits ou services propos\u00e9s sur le Portail.<\/p>

Le simple acc\u00e8s au Portail, la compl\u00e9tion de formulaires, l’envoi de demandes d’informations, de consultations, de suggestions ou de r\u00e9clamations, la pr\u00e9sentation d’offres de souscription et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout acte de nature similaire r\u00e9alis\u00e9 par le biais des formulaires, bo\u00eetes \u00e9lectroniques ou autres moyens de contact disponibles sur le Portail impliquera, de la part des personnes naviguant sur le Portail, l\u2019acquisition du statut d’Utilisateur et l\u2019acceptation sans r\u00e9serve de toutes les r\u00e8gles figurant dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. Par cons\u00e9quent, tout Utilisateur doit lire attentivement et conna\u00eetre le contenu des pr\u00e9sentes.<\/p>

Dans le cas o\u00f9 des produits ou services seraient propos\u00e9s via le Portail, le fait qu’ils soient utilis\u00e9s et\/ou demand\u00e9s par l’Utilisateur impliquera \u00e9galement l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des conditions particuli\u00e8res qui peuvent avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies, et qui feront partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>

3. ACC\u00c8S ET UTILISATION DU PORTAIL<\/h2>

L’acc\u00e8s au Portail par les Utilisateurs est libre et gratuit, sauf indication contraire. De m\u00eame, la demande, l’utilisation, la prestation et\/ou la souscription des produits ou services qui pourraient \u00eatre propos\u00e9s par Ringteacher Spain S.L. peuvent \u00eatre soumises au respect pr\u00e9alable de formalit\u00e9s telles que la compl\u00e9tion du formulaire correspondant, le paiement de frais ou taxes et\/ou l’acceptation pr\u00e9alable des conditions particuli\u00e8res applicables.<\/p>

Le simple acc\u00e8s au Portail ne constitue en soi aucun lien ou relation commerciale entre Ringteacher Spain S.L. et l’Utilisateur, sauf si des moyens appropri\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 mis en place \u00e0 cet effet et si l’Utilisateur a rempli les conditions requises.<\/p>

L\u2019inclusion sur le Portail d\u2019informations relatives aux produits ou services offerts par Ringteacher Spain S.L. a une finalit\u00e9 strictement informative et publicitaire, sauf indication contraire expresse.<\/p>

Si, pour demander, utiliser, fournir et\/ou souscrire un produit ou service offert via le Portail, l’Utilisateur doit proc\u00e9der \u00e0 un enregistrement, celui-ci sera responsable de fournir des informations v\u00e9ridiques et l\u00e9gales, garantissant l\u2019authenticit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es saisies dans les formulaires n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der aux produits ou services concern\u00e9s.<\/p>

Si, \u00e0 la suite de cet enregistrement, un identifiant et un mot de passe ou d’autres moyens similaires d’identification et d’authentification sont fournis \u00e0 l’Utilisateur, celui-ci s\u2019engage \u00e0 les utiliser de mani\u00e8re diligente et \u00e0 garantir leur confidentialit\u00e9. Par cons\u00e9quent, les Utilisateurs sont responsables de la garde ad\u00e9quate et de la confidentialit\u00e9 de tout identifiant et\/ou mot de passe fournis par Ringteacher Spain S.L., et s\u2019engagent \u00e0 ne pas les c\u00e9der \u00e0 des tiers, que ce soit temporairement ou d\u00e9finitivement, ni \u00e0 permettre leur utilisation par des personnes ext\u00e9rieures.<\/p>

L’Utilisateur est seul responsable de l\u2019utilisation et\/ou de la souscription des produits ou services propos\u00e9s sur le Portail par tout tiers utilisant un identifiant et un mot de passe fournis \u00e0 l\u2019Utilisateur, en raison d\u2019un manque de diligence, d\u2019un acte volontaire ou d\u2019une perte non signal\u00e9e \u00e0 Ringteacher Spain S.L..<\/p>

En cons\u00e9quence, il est de l’obligation de l’Utilisateur de notifier imm\u00e9diatement \u00e0 Ringteacher Spain S.L. tout \u00e9v\u00e9nement permettant l’utilisation abusive des identifiants et\/ou mots de passe, tels que vol, perte ou acc\u00e8s non autoris\u00e9, afin de permettre leur annulation imm\u00e9diate. Tant que de tels faits ne sont pas communiqu\u00e9s, Ringteacher Spain S.L. sera d\u00e9gag\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler de l’utilisation abusive des identifiants ou mots de passe par des tiers non autoris\u00e9s, et toute demande, utilisation, prestation et\/ou souscription de produits ou services sera r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019Utilisateur lui-m\u00eame, ce dernier en \u00e9tant, par cons\u00e9quent, le seul responsable.<\/p>

L’acc\u00e8s, la navigation et l’utilisation du Portail et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’utilisation ou la souscription des services ou produits qui y sont propos\u00e9s se font sous la seule et exclusive responsabilit\u00e9 de l’Utilisateur. Celui-ci s’engage \u00e0 suivre scrupuleusement toute instruction compl\u00e9mentaire donn\u00e9e par Ringteacher Spain S.L. ou par son personnel autoris\u00e9, concernant l’utilisation du Portail et de ses contenus. De m\u00eame, l’Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser les contenus, produits et services de mani\u00e8re diligente, correcte et l\u00e9gale, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, et en particulier, il s\u2019engage \u00e0 s\u2019abstenir de :<\/p>

  1. Les utiliser \u00e0 des fins ou effets contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es, \u00e0 l’ordre public ou aux instructions re\u00e7ues de Ringteacher Spain S.L.<\/li>
  2. Les utiliser \u00e0 des fins portant atteinte aux droits l\u00e9gitimes de tiers.<\/li>
  3. Provoquer des dommages aux syst\u00e8mes physiques et logiques de Ringteacher Spain S.L., de ses fournisseurs ou de tiers ;<\/li>
  4. Introduire ou diffuser sur le r\u00e9seau des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de causer tout type de dommage.<\/li>
  5. Utiliser les contenus et produits, et en particulier, les informations de toute nature obtenues via le Portail ou les services, pour envoyer de la publicit\u00e9, des communications \u00e0 des fins de vente directe ou \u00e0 toute autre fin commerciale, des messages non sollicit\u00e9s adress\u00e9s \u00e0 une pluralit\u00e9 de personnes, quelle qu\u2019en soit la finalit\u00e9, ainsi que s\u2019abstenir de commercialiser ou de diffuser de quelque mani\u00e8re que ce soit lesdites informations.<\/li><\/ol>

    Dans le cas o\u00f9 les Utilisateurs pourraient participer, via le Portail, \u00e0 des chats, forums, pages ouvertes ou autres moyens mis \u00e0 leur disposition pour la participation active sur le Portail, \u00e0 travers l\u2019envoi de d\u00e9clarations, opinions, commentaires, photos, vid\u00e9os, etc., il est express\u00e9ment interdit aux Utilisateurs d\u2019y exprimer ou d\u2019y exposer des propos ou symboles de nature illicite, d\u00e9lictueuse, raciste, x\u00e9nophobe, discriminatoire, pornographique, faisant l\u2019apologie du terrorisme ou violant les droits de l\u2019homme, ou portant atteinte de quelque mani\u00e8re que ce soit aux droits ou \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 l\u2019honneur ou \u00e0 l\u2019image de tiers, d’autres Utilisateurs ou de Ringteacher Spain S.L., ou encore \u00e0 la jeunesse ou \u00e0 l’enfance, \u00e0 l’ordre ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique. Ringteacher Spain S.L. se r\u00e9serve le droit de retirer toute contribution des Utilisateurs qui enfreignent les interdictions susmentionn\u00e9es ou qui, de son point de vue, ne sont pas adapt\u00e9es \u00e0 leur diffusion sur Internet.<\/p>

    Ringteacher Spain S.L. pourra interdire l\u2019acc\u00e8s au Portail \u00e0 tout Utilisateur ayant adopt\u00e9 l\u2019un des comportements interdits ou limit\u00e9s dans le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal.<\/p>

    4. MINEURS<\/h2>

    Les mineurs doivent toujours demander et obtenir l\u2019autorisation de leurs parents, tuteur ou repr\u00e9sentant l\u00e9gal avant de remplir des formulaires, d\u2019envoyer des demandes d\u2019information, des consultations, des plaintes, de soumettre des demandes ou offres contractuelles, et en g\u00e9n\u00e9ral, avant de r\u00e9aliser tout acte de nature similaire via les formulaires, bo\u00eetes \u00e9lectroniques ou autres moyens de contact pr\u00e9sents sur le Portail.<\/p>

    Il est interdit aux mineurs non autoris\u00e9s d\u2019accomplir l\u2019une des d\u00e9marches d\u00e9crites dans le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent ou toute autre de nature similaire, impliquant l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un lien professionnel ou commercial avec Ringteacher Spain S.L. ou la fourniture de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Ringteacher Spain S.L. consid\u00e8re que, d\u00e8s lors qu\u2019un mineur acc\u00e8de au Portail, il dispose de l\u2019autorisation de ses parents, de son tuteur ou de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/p>

    En tant que responsable l\u00e9gal des mineurs \u00e0 votre charge, veuillez garder \u00e0 l\u2019esprit que les contenus et services du Portail s\u2019adressent \u00e0 un public diversifi\u00e9 et peuvent contenir certaines zones ou sections comprenant des contenus ou services inappropri\u00e9s ou interdits aux mineurs. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces zones est express\u00e9ment interdit aux personnes de moins de 18 ans.<\/p>

    Ringteacher Spain S.L. rappelle aux Utilisateurs majeurs ayant des mineurs \u00e0 leur charge qu\u2019il leur incombe exclusivement de d\u00e9terminer quels contenus et\/ou services sont appropri\u00e9s \u00e0 leur \u00e2ge. Concernant toute information envoy\u00e9e par des mineurs de moins de quatorze ans, il est indispensable que ceux-ci aient obtenu au pr\u00e9alable le consentement de leurs parents, tuteur ou repr\u00e9sentant l\u00e9gal afin que leurs donn\u00e9es personnelles puissent \u00eatre trait\u00e9es par Ringteacher Spain S.L.<\/p>

    5. RESPONSABILIT\u00c9S ET LIMITES<\/h2>

    Ringteacher Spain S.L. ne peut garantir la fiabilit\u00e9, l\u2019utilit\u00e9 ou l\u2019exactitude des informations fournies via le Portail. En particulier, Ringteacher Spain S.L. ne garantit ni n\u2019assume la responsabilit\u00e9 :<\/p>

    1. De la continuit\u00e9 des contenus du Portail et\/ou du manque de disponibilit\u00e9 ou d\u2019accessibilit\u00e9 du Portail ou de sa continuit\u00e9 technique ;<\/li>
    2. De l\u2019absence d\u2019erreurs dans les contenus et\/ou produits ;<\/li>
    3. De l\u2019absence de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles sur le Portail ou sur le serveur qui le fournit ;<\/li>
    4. De l\u2019invuln\u00e9rabilit\u00e9 du Portail et\/ou de l\u2019impossibilit\u00e9 de contourner les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mises en place sur celui-ci ;<\/li>
    5. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l\u2019utilit\u00e9 ou du rendement insuffisant des contenus, produits et\/ou services du Portail ;<\/li>
    6. Des dommages ou pr\u00e9judices caus\u00e9s, \u00e0 soi-m\u00eame ou \u00e0 un tiers, par toute personne ayant enfreint les conditions, normes et instructions \u00e9tablies par Ringteacher Spain S.L. sur le Portail ou par la violation de ses syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 ;<\/li>
    7. De tout autre dommage pouvant r\u00e9sulter du non-fonctionnement ou du dysfonctionnement du Portail ou des sites web auxquels il pourrait renvoyer via des liens.<\/li><\/ol>

      N\u00e9anmoins, Ringteacher Spain S.L. d\u00e9clare avoir pris toutes les mesures n\u00e9cessaires, dans la limite de ses possibilit\u00e9s et de l’\u00e9tat de la technologie, pour garantir le bon fonctionnement du Portail et \u00e9viter l’existence et la transmission de virus et autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles aux Utilisateurs.<\/p>

      Ringteacher Spain S.L. d\u00e9ploie tous les efforts possibles pour \u00e9viter les erreurs dans les contenus publi\u00e9s sur le Portail. Tous les contenus propos\u00e9s via le Portail sont r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour, Ringteacher Spain S.L. se r\u00e9servant le droit de les modifier \u00e0 tout moment. Ringteacher Spain S.L. ne saurait \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences pouvant d\u00e9couler d\u2019erreurs dans les contenus fournis par des tiers et susceptibles d\u2019appara\u00eetre sur le Portail.<\/p>

      Il est interdit de communiquer ou de transmettre tout contenu portant atteinte aux droits de tiers ou contenant des \u00e9l\u00e9ments mena\u00e7ants, obsc\u00e8nes, diffamatoires, pornographiques, x\u00e9nophobes, attentatoires \u00e0 la dignit\u00e9 humaine ou aux droits des enfants, contraires \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur ou incitant ou constituant une infraction p\u00e9nale.<\/p>

      Il est \u00e9galement interdit aux Utilisateurs d’inclure ou de diffuser des contenus faux ou inexacts, susceptibles d\u2019induire en erreur les autres Utilisateurs ou le personnel de Ringteacher Spain S.L., en particulier les contenus prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle appartenant \u00e0 des tiers, sans l\u2019autorisation du titulaire des droits ; ceux qui porteraient atteinte \u00e0 la r\u00e9putation ou au cr\u00e9dit de Ringteacher Spain S.L. ; ceux consid\u00e9r\u00e9s comme de la publicit\u00e9 illicite, trompeuse ou d\u00e9loyale ; et\/ou ceux contenant des virus ou tout autre \u00e9l\u00e9ment \u00e9lectronique susceptible de nuire ou d\u2019emp\u00eacher le fonctionnement du Portail, du r\u00e9seau, des \u00e9quipements informatiques de Ringteacher Spain S.L. ou de tiers, et\/ou l\u2019acc\u00e8s des autres utilisateurs au Portail.<\/p>

      En aucun cas, Ringteacher Spain S.L. ne saurait \u00eatre tenue responsable des contenus publi\u00e9s sur le Portail par les Utilisateurs. \u00c0 titre d\u2019exemple non limitatif, l\u2019Utilisateur sera responsable de toute r\u00e9clamation de tiers d\u00e9coulant des d\u00e9clarations ou opinions exprim\u00e9es sur le Portail, de toute violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle li\u00e9e aux contenus fournis par l\u2019Utilisateur, ainsi que de toute atteinte illicite au droit \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019image de toute personne que l\u2019Utilisateur aurait publi\u00e9e sur le Portail.<\/p>

      L\u2019Utilisateur sera seul responsable de tout dommage, direct ou indirect, que Ringteacher Spain S.L. pourrait subir en raison du non-respect de l\u2019une quelconque des obligations, interdictions ou restrictions contenues dans le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal ou dans la r\u00e9glementation applicable, et devra indemniser et d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Ringteacher Spain S.L. en cas de r\u00e9clamation, dommage, dette, perte, amende, sanction, co\u00fbt et d\u00e9pense, y compris les honoraires raisonnables d\u2019avocats que Ringteacher Spain S.L. pourrait \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 engager, lorsque ces situations r\u00e9sulteraient du non-respect par les Utilisateurs des obligations, interdictions ou restrictions susmentionn\u00e9es.<\/p>

      6. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h2>

      Ringteacher Spain S.L. est titulaire ou a obtenu la licence ou l’autorisation correspondante sur les droits d’exploitation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, industrielle et de droit \u00e0 l’image concernant les contenus disponibles via le Portail, notamment, \u00e0 titre purement \u00e9nonciatif et non limitatif, les textes, dessins graphiques, illustrations, codes, logiciels, photographies, vid\u00e9os, sons, fichiers audio, bases de donn\u00e9es, index, images, marques, logos, expressions et informations, ainsi que toute autre cr\u00e9ation prot\u00e9g\u00e9e par la l\u00e9gislation nationale et les trait\u00e9s internationaux relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle (ci-apr\u00e8s, conjointement, les Contenus).
      Sauf disposition expresse contraire, tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sur les Contenus sont r\u00e9serv\u00e9s. Il est notamment interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, mettre \u00e0 disposition du public, transformer ou distribuer, en tout ou en partie, les Contenus inclus dans le Portail, \u00e0 des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de Ringteacher Spain S.L. ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du titulaire des droits concern\u00e9s.<\/p>

      Il est \u00e9galement interdit de supprimer, contourner ou manipuler les mentions de droits d\u2019auteur (\u00ab\u00a0copyright\u00a0\u00bb) ou tout autre \u00e9l\u00e9ment d\u2019identification des droits de Ringteacher Spain S.L. ou de ses titulaires int\u00e9gr\u00e9s dans les Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes num\u00e9riques ou tout autre m\u00e9canisme d’information et\/ou d’identification que lesdits Contenus pourraient contenir.<\/p>

      L’acc\u00e8s et la navigation de l’Utilisateur sur le Portail ne seront en aucun cas interpr\u00e9t\u00e9s comme une renonciation, une transmission, une licence ou une cession, totale ou partielle, des droits susmentionn\u00e9s par Ringteacher Spain S.L.<\/p>

      Toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des noms, marques commerciales ou enregistr\u00e9es, logos ou autres signes distinctifs, qu\u2019ils appartiennent \u00e0 Ringteacher Spain S.L. ou \u00e0 des tiers, implique l\u2019interdiction de leur utilisation sans le consentement expr\u00e8s de Ringteacher Spain S.L. ou de leurs titulaires l\u00e9gitimes. En aucun cas, sauf mention expresse contraire, l’acc\u00e8s ou l’utilisation du Portail et\/ou de ses Contenus ne conf\u00e8re \u00e0 l\u2019Utilisateur aucun droit sur les marques, logos et\/ou signes distinctifs qu\u2019il contient, prot\u00e9g\u00e9s par la loi.<\/p>

      Dans le cas o\u00f9 les Utilisateurs fournissent ou int\u00e8grent des contenus dans le Portail, ces contenus, ainsi que les droits pouvant en d\u00e9couler, deviendront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Ringteacher Spain S.L. \u00c0 cet effet, l’Utilisateur c\u00e8de \u00e0 Ringteacher Spain S.L., de mani\u00e8re exclusive et avec facult\u00e9 de cession \u00e0 des tiers, tous les droits d\u2019exploitation sur les contenus fournis, n\u00e9cessaires \u00e0 leur exploitation la plus large possible, dans le monde entier, par tous moyens d\u2019exploitation existants \u00e0 ce jour et pour la dur\u00e9e maximale permise par la l\u00e9gislation nationale et internationale sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>

      En outre, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi Organique 1\/1982 relative \u00e0 la protection du droit \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e personnelle et familiale et \u00e0 l\u2019image, l\u2019Utilisateur autorise Ringteacher Spain S.L. \u00e0 fixer, publier et diffuser son image, le cas \u00e9ch\u00e9ant int\u00e9gr\u00e9e dans le Portail, pour son exploitation dans les m\u00eames termes et conditions \u00e9tablis dans la pr\u00e9sente clause.<\/p>

      7. LIENS<\/h2>

      7.1 Liens depuis le Portail vers d’autres sites web<\/h3>

      Ringteacher Spain S.L. peut proposer des liens, directs ou indirects, vers des ressources ou des sites Internet situ\u00e9s en dehors du Portail. La pr\u00e9sence de ces liens a un but purement informatif et ne constitue en aucun cas une invitation \u00e0 contracter les produits et\/ou services propos\u00e9s ou susceptibles d\u2019\u00eatre propos\u00e9s sur les sites de destination, ni n\u2019implique l\u2019existence d\u2019un lien ou d\u2019une relation commerciale ou de d\u00e9pendance avec l’entit\u00e9 titulaire du site li\u00e9. Dans ces cas, Ringteacher Spain S.L. ne sera pas responsable d\u2019\u00e9tablir les conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res \u00e0 respecter pour l\u2019utilisation, la prestation ou la souscription de ces services par des tiers, et ne pourra donc \u00eatre tenu responsable de ceux-ci.<\/p>

      7.2 Liens depuis d’autres sites web vers le Portail<\/h3>

      Tout Utilisateur, entit\u00e9 ou site web souhaitant \u00e9tablir un lien vers le Portail devra se conformer aux dispositions suivantes : une autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de Ringteacher Spain S.L. devra \u00eatre obtenue.
      Le lien devra uniquement diriger vers la page d\u2019accueil du Portail, sauf autorisation expresse contraire.<\/p>

      Le lien devra \u00eatre complet et absolu, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il devra conduire l\u2019Utilisateur, par un clic, \u00e0 la page d\u2019accueil du Portail, couvrant enti\u00e8rement l’\u00e9cran de cette page. En aucun cas, sauf autorisation contraire de Ringteacher Spain S.L., le site web depuis lequel le lien est \u00e9tabli ne pourra reproduire le Portail de quelque mani\u00e8re que ce soit, ni l\u2019inclure comme partie de son propre site, ni dans l\u2019un de ses \u00ab frames \u00bb, ni cr\u00e9er un \u00ab browser \u00bb sur l\u2019une des pages du Portail.<\/p>

      Aucune d\u00e9claration ne pourra \u00eatre faite sur le site web d\u2019origine du lien laissant entendre que Ringteacher Spain S.L. a autoris\u00e9 ledit lien, sauf si cela a \u00e9t\u00e9 le cas. Si l’entit\u00e9 souhaitant \u00e9tablir le lien souhaite \u00e9galement inclure sur son site la marque, d\u00e9nomination, nom commercial, enseigne, logo ou tout autre signe distinctif de Ringteacher Spain S.L. et\/ou du Portail, elle devra obtenir au pr\u00e9alable l\u2019autorisation \u00e9crite, expresse et pr\u00e9alable de Ringteacher Spain S.L.<\/p>

      En tout \u00e9tat de cause, Ringteacher Spain S.L. interdit l\u2019\u00e9tablissement de liens vers le Portail depuis des sites contenant des contenus, informations ou \u00e9l\u00e9ments illicites, ill\u00e9gaux, d\u00e9gradants, obsc\u00e8nes, contraires \u00e0 la morale, \u00e0 l’ordre public, \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur ou aux normes sociales g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es, ou portant atteinte aux droits l\u00e9gitimes de tiers.<\/p>

      8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>

      La Politique de Confidentialit\u00e9 fait partie int\u00e9grante du pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal. Vous devez la lire attentivement, notamment chaque fois que vous fournissez ou communiquez des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel via le Portail.
      Les cours en visioconf\u00e9rence et en audio sont enregistr\u00e9s \u00e0 des fins \u00e9ducatives pour nos enseignants et afin d\u2019\u00e9viter tout probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 entre les professeurs et les \u00e9l\u00e8ves. Ces enregistrements sont supprim\u00e9s 4 jours apr\u00e8s la classe.<\/p>

      9. DUR\u00c9E ET MODIFICATIONS<\/h2>

      Ringteacher Spain S.L. se r\u00e9serve le droit de modifier le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal et\/ou les conditions particuli\u00e8res qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, auraient \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies pour l’utilisation et\/ou la souscription des produits ou services fournis via le Portail, lorsqu\u2019elle le juge opportun ou afin d\u2019adapter ces textes aux changements l\u00e9gislatifs et technologiques, les nouvelles versions prenant effet d\u00e8s leur publication sur le Portail.
      La dur\u00e9e d\u2019application de ces conditions correspondra donc \u00e0 leur p\u00e9riode d\u2019exposition, jusqu’\u00e0 ce qu\u2019elles soient totalement ou partiellement modifi\u00e9es, moment \u00e0 partir duquel entreront en vigueur les nouvelles conditions.<\/p>

      Ringteacher Spain S.L. pourra mettre fin, suspendre ou interrompre, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, l\u2019acc\u00e8s au Portail et\/ou \u00e0 l\u2019une de ses pages, ainsi qu\u2019aux produits et\/ou services qui y sont propos\u00e9s, sans que l\u2019Utilisateur ne puisse exiger aucune indemnisation. Apr\u00e8s cette r\u00e9siliation, les interdictions, limitations et restrictions d’utilisation \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal continueront \u00e0 s\u2019appliquer.<\/p>

      10. COMMUNICATIONS<\/h2>

      Toute communication entre Ringteacher Spain S.L. et l\u2019Utilisateur devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse postale et\/ou \u00e9lectronique indiqu\u00e9e dans le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal. En tout \u00e9tat de cause, les communications de Ringteacher Spain S.L. \u00e0 l\u2019Utilisateur se feront via les coordonn\u00e9es fournies, de pr\u00e9f\u00e9rence par voie \u00e9lectronique. \u00c0 cet effet, l\u2019Utilisateur accepte express\u00e9ment l\u2019utilisation du courrier \u00e9lectronique comme moyen valable d\u2019\u00e9change d\u2019informations et de communications entre lui et\/ou avec Ringteacher Spain S.L.<\/p>

      11. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>

      Les titres des diff\u00e9rentes clauses sont uniquement informatifs et ne conditionneront, n\u2019affecteront ni ne modifieront l\u2019interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal.
      En cas de contradiction ou de divergence entre les dispositions du pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal et les conditions particuli\u00e8res pouvant \u00eatre \u00e9tablies concernant les produits ou services propos\u00e9s sur le Portail, les conditions particuli\u00e8res pr\u00e9vaudront.<\/p>

      Si l’une des dispositions du pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e comme nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, par un tribunal ou une autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente, cette nullit\u00e9 ou inapplicabilit\u00e9 n’affectera pas les autres dispositions du pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal, ni les conditions particuli\u00e8res \u00e9ventuellement \u00e9tablies.<\/p>

      Le fait que Ringteacher Spain S.L. n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition figurant dans le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal ne constituera pas une renonciation \u00e0 ce droit ou disposition, sauf reconnaissance \u00e9crite expresse de sa part.<\/p>

      12. L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/h2>

      Le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal et les relations \u00e9tablies entre Ringteacher Spain S.L. et l\u2019Utilisateur, notamment la connaissance et la r\u00e9solution de tout litige, diff\u00e9rend ou d\u00e9saccord pouvant survenir, seront r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole relative au droit applicable et \u00e0 la juridiction comp\u00e9tente.
      Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, dans les cas o\u00f9 la loi permet aux parties de choisir un tribunal comp\u00e9tent, Ringteacher Spain S.L. et l\u2019Utilisateur, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 tout autre tribunal pouvant leur correspondre, soumettront les \u00e9ventuels litiges ou controverses \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des Tribunaux de la ville de Madrid.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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